Charte du Mouvement/Organes du Mouvement Wikimedia
Organes du Mouvement Wikimedia
Les personnes bénévoles et les communautés Wikimedia forment des organisations pour soutenir et coordonner leurs activités. Ces organisations sont appelées Organes du Mouvement Wikimedia dans la présente Charte et comprennent les Organisations du Mouvement Wikimedia comme les organisations affiliées et les hubs, le Conseil mondial et la Fondation Wikimedia. Le Conseil mondial et la Wikimedia Foundation sont les organes de gouvernance les plus élevés, chacun ayant son propre objectif et ses propres responsabilités. Tous les Organes du Mouvement Wikimedia ont une Responsabilité de prise en charge envers les communautés Wikimedia avec lesquelles ils travaillent.
La fonction de Résolution indépendante des litiges sera[1] créée pour résoudre les conflits qui ne peuvent être résolus par les mécanismes existants, ou lorsqu'il y a une incapacité à gérer de telles décisions pour des raisons qui échappent au contrôle des parties impliquées. En l'absence de cette fonction, la Wikimedia Foundation, ou la personne déléguée qu'elle aura choisie, assumera ce rôle.
Organisations du Mouvement Wikimedia
Les Organisations du Mouvement Wikimedia sont des groupes organisés qui existent pour créer les conditions nécessaires à l'épanouissement de la connaissance ouverte et libre dans un contexte géographique ou thématique donné. Les Organisations du Mouvement Wikimedia sont alignées sur la mission du Mouvement Wikimedia, et comprennent les organisations affiliées Wikimedia, les hubs, et d'autres groupes qui ont été formellement reconnus par le Conseil mondial[2] ou par l'intermédiaire de son comité désigné.
Il existe quatre types distincts d'Organisations du Mouvement Wikimedia :
- Les Chapitres Wikimedia avec une portée nationale spécifiée.
- Les Organisations thématiques qui ont une portée mondiale ou interrégionale mais sur un thème précis.
- Groupes des utilisateurices qui peuvent être organisés par région ou par thème.
- Les Hubs, qui peuvent être organisés par région ou par thème.[3]
Les Organisations du Mouvement Wikimedia sont un moyen clé par lequel les communautés peuvent s'organiser au sein du mouvement pour la mise en œuvre d'activités et de partenariats. La participation professionnelle à tous les niveaux du mouvement Wikimedia est destinée à soutenir la mission de connaissance libre de chaque organisation qui emploie des personnes professionnelles. Le plus souvent, cela se fait en amplifiant et en soutenant le travail des personnes bénévoles.
Gouvernance
La composition et la gouvernance d'une Organisation du Mouvement Wikimedia sont laissées à la discrétion de l'organisation elle-même, en fonction du contexte et des besoins dans lesquels elle opère. Le décideur est le conseil d'administration d'une organisation ou un organe similaire, responsable vis-à-vis du groupe qu'il représente — par exemple, ses membres.
Responsabilités
Chaque Organisation du Mouvement Wikimedia est responsable de :
- promouvoir la durabilité des communautés que les membres soutiennent,
- faciliter l'inclusion, l'équité et la diversité au sein de leur communauté,
- faire respecter le Code de Conduite Universel, et
- développer des partenariats et des collaborations dans leurs domaines d'intérêt.
Les Organisations du Mouvement Wikimedia sont responsables de la visibilité de leur travail et de leurs activités en fournissant des rapports accessibles au public. Les Organisations du Mouvement Wikimedia peuvent choisir de développer leur viabilité financière à travers la génération de revenus supplémentaire, en coordonnant de tels efforts avec d'autres Organisations du Mouvement lorsque cela s'avère nécessaire.
Le Conseil mondial doit consulter une Organisation du Mouvement existante lorsqu'il y a des propositions de nouvelles Organisations du Mouvement dans le même champ d'action (thème ou région) ainsi que sur des questions relatives à la structure et à la gouvernance du mouvement.
Conseil mondial
But
Le Conseil mondial[4] (CM) est l'organe stratégique représentatif du Mouvement Wikimedia. Il permet à la communauté de participer à la prise de décision afin de mieux guider une approche cohérente et visionnaire pour faire avancer la connaissance libre.
Fonctions
Plan stratégique[5]
Le Conseil mondial est responsable du développement de la Stratégie du Mouvement[6] ainsi que de la communication à ce sujet au sein du Mouvement Wikimedia. Le CM approuve la stratégie globale qui permet la réalisation de la vision et de la mission de Wikimedia, y compris l'Orientation stratégique. Il développe, modifie, ratifie et distribue également les priorités stratégiques globales annuelles recommandées pour le Mouvement Wikimedia.
Administration des Organisations et Communautés du Mouvement Wikimédia[7]
Le CM a pour fonction de s'assurer que des normes appropriées sont en place pour le fonctionnement des communautés, des organisations affiliées et des hubs de Wikimedia. Pour ce faire, le CM établit et supervise les processus de reconnaissance/révocation des organisations affiliées et des hubs, et simplifie l'accès aux ressources (financières, humaines, de connaissance, et autres) pour une autonomisation équitable des communautés. Les licences de marque et les accords contractuels liés à ce processus relèvent de la responsabilité de la Wikimedia Foundation.
Un comité sous la responsabilité du CM est chargé de gérer et de conseiller sur la reconnaissance ou la révocation, la conformité et les conflits des organisations affiliées et des hubs. Le comité veille au respect des normes organisationnelles et facilite la résolution des conflits[8] afin de maintenir des relations de collaboration et d'harmonie au sein du Mouvement Wikimedia.
Avancement de la technologie
Le CM établira un comité pour conseiller la Wikimedia Foundation, en offrant un éclairage sur la vision et les priorités du Mouvement Wikimedia. Le comité technique est établi par le CM en collaboration avec les contributeur.rice.s techniques.[9]
Distribution des ressources
Le CM établit des normes et des directives pour la distribution équitable des fonds au sein du mouvement, conformément aux Principes de prise de décision. En outre, le CM est responsable de la subvention des communautés et des Organisations du Mouvement, sur la base du budget alloué. Cette responsabilité découle de la délégation d'autorité de la Wikimedia Foundation au Conseil mondial afin qu'il assume le rôle de distribution des ressources au sein du Mouvement Wikimedia.[10]
Structure
Le Conseil mondial est une instance où différentes perspectives peuvent se rencontrer pour le bien commun, et il fonctionne comme un organe complémentaire de la Wikimedia Foundation et des Organisations du Mouvement Wikimedia. Le Conseil mondial est élu et sélectionné, selon des procédures qui préservent la diversité, par et à partir des communautés de l'ensemble du mouvement.
Le Conseil mondial est composé de l'Assemblée du Conseil mondial (ACM) et du Conseil d'administration du Conseil mondial (CACM), qui sont choisis parmi les membres de l'ACM.
Assemblée du Conseil mondial
L'Assemblée du Conseil mondial (ACM) est l'organe décisionnel du Conseil mondial. Ses membres sont sélectionnés, élus ou nommés pour apporter un éventail diversifié de perspectives et d'expériences issues du Mouvement Wikimedia, comme décrit dans la Politique d'adhésion au Conseil mondial. Sauf dans les cas prévus dans le présent document, la durée du mandat des membres de l'ACM est de trois ans. Les membres de l'ACM peuvent exercer au maximum deux mandats complets consécutifs (c'est-à-dire six ans). Après avoir effectué des[11] mandats consécutifs au nombre de deux, ils ne sont pas éligibles à une nouvelle nomination à l'ACM avant qu'une période d'au moins 12 mois ne se soit écoulée. L'ACM est composée d'au moins 100 et d'au plus 150 membres.
Au moins une réunion du Conseil mondial se tient annuellement et dans les six mois suivant la fin de l'année fiscale, à moins qu'une prolongation de cette période ne soit accordée par l'ACM. Lors de cette réunion du Conseil mondial, le Conseil d'administration du Conseil mondial présente son rapport annuel sur les affaires du Conseil mondial et les activités réalisées. Il soumet les activités, accompagnées d'une explication, à la réunion pour approbation.
Processus de décision au sein de l'ACM :
- Toutes les décisions sont prises sur la base de la majorité absolue des votes exprimés. En cas d'égalité des votes, la proposition est rejetée.
- Si, lors d'une élection entre plus de deux personnes, aucune n'obtient la majorité absolue, un nouveau vote a lieu entre les deux personnes qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, le cas échéant après un vote provisoire.
- Une résolution peut également être adoptée en dehors d'une réunion avec l'approbation écrite d'une majorité de tous les membres du CM ayant le droit de vote, et aura la même validité qu'une résolution de l'Assemblée générale, à condition qu'elle ait été adoptée en connaissance de cause par le Conseil d'administration.
Les responsabilités de l'ACM sont les suivantes :
- Prendre des décisions de haut niveau dans le cadre du but et des fonctions du CM.
- Responsabiliser le CACM par rapport à son travail
- Siéger dans les sous-comités du Conseil mondial
Conseil d'administration du Conseil mondial
Le Conseil d'administration du CM (CACM) est chargé de coordonner[12] et de représenter le Conseil mondial, et pour cela, il tient ses mandats des décisions de l'ACM. Le CACM est autorisé à décider des activités nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
Le CACM est sélectionné, élu ou nommé par et parmi les membres de l'ACM selon la procédure décrite dans la Politique d'adhésion au Conseil mondial. Le CACM est composé d'au moins 5 et d'au plus 15 membres.
Le mandat des membres du CACM est de trois ans. Chaque membre du CACM siège jusqu'à la fin de son mandat et jusqu'à ce que la personne qui lui succède soit nommée et qualifiée, ou jusqu'à sa démission, sa révocation ou son décès. Après avoir effectué des[13] mandats consécutifs au nombre de deux, ils ne seront pas éligibles pour une nouvelle nomination au CACM avant qu'une période d'au moins 18 mois ne se soit écoulée.
Les responsabilités du CACM sont les suivantes :
- Rédiger le plan stratégique initial du Mouvement Wikimedia, soumis à l'approbation de l'ACM, dans le cadre de sa fonction de planification stratégique,
- Superviser et contrôler les processus d'élection, de sélection ou de nomination des membres de l'ACM,
- Représenter le CM dans les activités d'engagement des parties prenantes,
- Coordonner la réunion annuelle du Conseil mondial,
- Assurer la responsabilité de l'exécution des fonctions du Conseil mondial, qui comprend à la fois l'ACM et le CACM.
Comités du Conseil mondial
Le Conseil d'administration du Conseil mondial décide des comités et de leur composition. La majorité des membres de chaque comité est issue de l'ACM. Les comités peuvent nommer des membres supplémentaires qui ne sont pas membres de l'ACM.
Les membres du comité qui ne sont pas membres de l'ACM peuvent exercer au maximum deux mandats complets consécutifs de trois ans chacun (c'est-à-dire six ans). Après avoir exercé des[14] mandats consécutifs au nombre de deux, ils ne sont pas éligibles à une nouvelle nomination à l'ACM avant qu'une période d'au moins 12 mois ne se soit écoulée.
Structure de soutien
Conseillers et liaisons
Les personnes chargées de conseiller et d'assurer la liaison sont nommées pour soutenir le travail du CM et de ses comités en fonction des besoins de connaissances et de conseils spécialisés. Les personnes chargées de conseiller peuvent être appelées à offrir des points de vue, des recommandations et de l'aide pour répondre à des défis complexes et à des opportunités au sein du Mouvement Wikimedia.
La Wikimedia Foundation affecte du personnel[15] et d'autres ressources pour soutenir les opérations du CM et les aider à fonctionner de manière efficace.
Wikimedia Foundation
La Wikimedia Foundation ("la Fondation") est l'organisation à but non lucratif qui sert d'intendant principal des plateformes et de la technologie de la connaissance libre du Mouvement Wikimedia. Avec les autres entités du Mouvement Wikimedia, elle poursuit sa mission en tant qu'organisation à but non lucratif. Elle le fait principalement en mettant en œuvre son orientation stratégique. La Wikimedia Foundation devrait s'efforcer d'aligner son travail sur la stratégie globale coordonnée par le Conseil mondial.
Structure de gouvernance
La structure de gouvernance de la Wikimedia Foundation est établie dans ses statuts, qui sont complétés par les résolutions du Conseil d'administration, et par les politiques qui s'appliquent au Conseil d'administration, aux membres du personnel de la Fondation, et aux projets Wikimedia qu'elle héberge.
Le Conseil d'administration est le décideur ultime, l'autorité étant déléguée à la Directrice générale ou au Directeur général de la Wikimedia Foundation (CEO). En tant qu'organisation à but non lucratif, la Fondation est responsable devant le grand public, y compris les communautés Wikimedia, les législateurs et les régulateurs, les consommateurs de connaissances, les donateurs et le public en général.
La Fondation est conseillée et soutenue par des comités mentionnés dans ses statuts ou établis par des résolutions du Conseil d'administration. Ces comités sont composés principalement de bénévoles ayant des connaissances et un intérêt pour les domaines spécifiques des comités, et sont soutenus dans leur rôle par les membres du personnel de la Fondation.
Responsabilités
Les responsabilités de la Fondation incluent, mais ne sont pas limitées à :
- Opérer les projets Wikimedia, ce qui inclut l'hébergement, le développement et la maintenance des logiciels de base ; l'établissement des Conditions d'utilisation et d'autres politiques générales du mouvement ; la réalisation de campagnes de levée de fonds ; toute autre action visant à garantir que les projets sont disponibles et alignés sur la mission ; et le respect et le soutien de l'autonomie de la communauté et des besoins des parties prenantes,
- Soutenir les activités programmatiques du mouvement,
- Des obligations juridiques, notamment la gestion de la marque, la mise en place de politiques permettant aux projets de fonctionner, la conformité législative, la lutte contre les menaces juridiques et le renforcement de la sécurité des personnes bénévoles.
Notes
- ↑ À remplacer par « est créée » une fois établie.
- ↑ Avant le démarrage et la période de transition du Conseil mondial, les Organisations du Mouvement Wikimedia sont reconnues par le Conseil d'administration de la Wikimedia Foundation.
- ↑ La présente Charte considère les Hubs linguistiques comme une forme de Hub thématique.
- ↑ Conformément aux révisions juridiques que la Charte a reçues en 2023, le Conseil mondial ne sera initialement pas constitué en tant qu'entité juridique.
- ↑ La « stratégie » comprend les projets majeurs visant à modifier la marque Wikimedia.
- ↑ En gardant les recommandations de la Stratégie du Mouvement au cœur des discussions du CM liées à la planification et à la priorisation des initiatives stratégiques, à l'allocation des ressources et à la prise de décision générale.
- ↑ Dans ce contexte, le terme « administration » se réfère à la gestion et à la supervision des aspects opérationnels du Mouvement Wikimedia. Il s'agit d'établir et de mettre en œuvre des processus, des politiques et des procédures pour assurer le fonctionnement efficace des communautés, des organisations affiliées et des hubs de Wikimedia.
- ↑ Le Conseil mondial est chargé d'établir et de gérer les processus visant à soutenir la résolution des conflits entre les différentes Organisations du Mouvement Wikimedia, y compris les organisations affiliées et les hubs.
- ↑ Les décisions technologiques seront prises par les entités principalement dédiées à la livraison de produits et de services technologiques, ainsi que par l'organe approprié du mouvement dirigé par la communauté et associé au Conseil mondial.
- ↑ Le Conseil mondial détermine tous les aspects liés à ces responsabilités, en coordination avec la Wikimedia Foundation. Ces responsabilités peuvent inclure i) l'établissement de politiques, de stratégies et de normes de répartition des fonds pour le mouvement, ii) l'établissement d'allocations de fonds régionales, thématiques et autres, iii) la détermination d'objectifs et indicateurs à l'échelle du mouvement, et iv) l'examen des résultats des programmes mondiaux, parmi d'autres déterminés par le Conseil mondial.
- ↑ Des signifiant par sélection, élection ou nomination.
- ↑ Le CACM est l'organe chargé de veiller à ce que les processus au sein du CM se déroulent conformément aux plans et aux calendriers ; il assure la coordination avec d'autres personnes lorsque cela est nécessaire, gère une vue d'ensemble du fonctionnement du CM, etc.
- ↑ Des signifiant par sélection, élection ou nomination.
- ↑ Des signifiant par sélection, élection ou nomination.
- ↑ Le personnel soutiendra les membres de l'ACM dans leur besoin de participer activement au CM. Cela inclut, mais sans s'y limiter, l'aide à la traduction et l'aide à l'accessibilité physique des lieux de réunion.